Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive toutes les transactions effectuées sur https://www.cosmetiquebioalpes.com, notre plateforme dédiée à la vente de produits cosmétiques biologique d’origine naturelle. Ces conditions s’appliquent intégralement et sans réserve à l’ensemble de notre gamme, incluant nos produits uniques et nos offres spéciales, pour une expérience d’achat en toute confiance.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions et à les conserver pour référence future, car elles constituent un accord légal entre vous, le client, et notre entreprise. Chaque achat sur notre site https://www.cosmetiquebioalpes.com signifie que vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Avant de finaliser toute commande, assurez vous de bien comprendre et accepter ces conditions, qui encadrent nos engagements réciproques et garantissent une expérience d’achat transparente et sécurisée.

• Article 1 – Objet
• Article 2 – Produits vendus
• Article 3 – Prix
• Article 4 – Commande
• Article 5 – Livraison
• Article 6 – Paiement
• Article 7 – Droit de rétractation
• Article 8 – Garantie légale de conformité
• Article 9 – Responsabilité de Simplicité Naturelle
• Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Simplicité Naturelle EI, ayant son siège social au 1 rue du théatre 05200 Embrun

Article 2 – Produits vendus

Sur notre site web https://www.cosmetiquebioalpes.com, vous trouverez une sélection variée de produits cosmétiques d’origine naturelle, reflétant l’offre unique de Simplicité Natruelle. Nous nous réservons le droit de renouveler périodiquement notre assortiment, en mettant à jour ou en modifiant notre sélection de produits, afin de toujours vous proposer le meilleur de la cosmétique naturelle.

Bien que nous nous efforcions de présenter des images précises et représentatives de nos produits, nous tenons à souligner que les photographies sur notre site sont illustratives et non contractuelles. Notre objectif est de vous donner une représentation fidèle de chaque article, tout en vous informant clairement sur ses spécificités, comme la taille, le poids et la qualité.

Les compositions de nos produits cosmétiques sont régulièrement révisées pour s’assurer de leur conformité et de leur qualité. Avant d’utiliser l’un de nos produits, nous vous conseillons de consulter la liste des ingrédients figurant sur l’emballage, afin de vérifier qu’ils correspondent à vos attentes et besoins personnels.

Article 3 – Prix

Nos produits sont affichés avec des prix en euros, incluant toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables à la date de votre commande), à l’exception des frais de traitement et de livraison.

Lorsque vous commandez depuis un pays hors de France métropolitaine, sachez que vous devenez l’importateur des produits commandés. Des frais supplémentaires tels que des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes étatiques peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont pas de la responsabilité de Simplicité Naturelle et doivent être pris en charge par vous, incluant les déclarations et paiements nécessaires auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous informer sur ces éventuels frais auprès des autorités locales.

Les achats effectués sur notre site doivent être réglés en euros, indépendamment de leur provenance.

Simplicité Naturelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les articles commandés restent la propriété de Simplicité Naturelle jusqu’au règlement intégral du montant de la commande.

Veuillez noter que la responsabilité concernant les risques de perte ou d’endommagement des produits vous est transférée dès leur réception physique.

Article 4 – Commande

Pour passer commande sur notre site, le client sélectionne d’abord ses produits et quantités dans le panier virtuel, puis procède à la commande en fournissant les informations nécessaires pour la livraison et le paiement. Avant la confirmation finale, il y a une étape de révision où le client peut vérifier et modifier sa commande si nécessaire. La confirmation de la commande signifie l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente et formalise le contrat. Un email de confirmation et de réception de paiement est envoyé sans délai.

Concernant les modifications post-confirmation, elles dépendent de l’acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques aux produits commandés conformément à la réglementation en vigueur. De plus, nous nous réservons le droit de refuser les commandes pour des raisons légitimes, notamment en cas de quantités commandées anormalement élevées pour des clients consommateurs.

Article 5 – Livraison

Chez Simplicité Naturelle, nous nous engageons à livrer vos produits cosmétiques d’origine naturelle à l’adresse que vous aurez spécifiée lors de votre commande. Notre objectif est de vous livrer dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, sans dépasser un maximum de 10 jours ouvrés.

Si un retard de livraison devait survenir, nous vous informerons par email des impacts éventuels sur le délai initial.

Conformément aux règlementations en vigueur, si votre commande n’est pas expédiée dans les 10 jours ouvrés, vous avez le droit d’annuler votre commande, selon les termes de l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit après avoir annulé la commande, nous vous rembourserons le produit ainsi que les frais de livraison et de retour, conformément à l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Aucun produit ne saurait être remboursé sans le retour préalable de celui-ci.

Dans le cas où la livraison est effectuée par un transporteur, Simplicité Naturelle ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du client, malgré plusieurs tentatives de prise de rendez-vous.

Livraison en France

Les frais de livraison sont déterminés lors de la finalisation de votre panier, en tenant compte du poids, des quantités et de l’option de livraison sélectionnée.

Profitez d’une livraison gratuite en Point Relais pour toute commande supérieure à 40 euros, valable en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Livraison à domicile sans signature (Colissimo) :
Pour les commandes en France continentale, votre commande sera préparée en un délai de 0 à 2 jours, et le délai de livraison est de 1 à 4 jours ouvrables, tandis que pour la Corse et Monaco , le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables.

Livraison en Point Relais :
Livraison chez le commerçant choisi par le client dans la liste proposée, le délai de préparation est de 0 à 2 jours et le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables.

Article 6 – Paiement

Lorsque vous validez votre commande sur Simplicité Naturelle, cela implique votre engagement à effectuer le paiement du montant indiqué.

Chez Simplicité Naturelle, nous acceptons exclusivement les paiements par carte bancaire.

Votre transaction et paiement par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au système de protection SSL 3DSecure (BNP FRANCE). Nous vous informons que le montant de votre commande sera débité de votre carte bancaire au moment où vous confirmez le paiement. Un email de confirmation de paiement vous sera envoyé par notre centre de paiement sécurisé, garantissant la transparence et la sécurité de votre transaction.

Nous tenons à vous assurer que chez Simplicité Naturelle, la sécurité de vos paiements et la confidentialité de vos informations bancaires sont notre priorité.

Article 7 – Droit de rétractation

6.1 Conditions et Délai d’Exercice

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, nos clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés dès la réception de leur commande. Ce délai est étendu au premier jour ouvrable suivant si celui-ci se termine un week-end ou un jour férié.

6.2 Modalités de Rétractation

Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision de rétractation de manière claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un email). Bien que l’utilisation du formulaire de contact ne soit pas obligatoire, il est disponible pour faciliter le processus. Vous pouvez trouver ce formulaire sur notre site internet https://www.cosmetiquebioalpes.com/contactez-nous/. Nous accusons réception de votre rétractation par email, garantissant ainsi le respect du délai de rétractation.

En cas de rétractation, Simplicité Naturelle s’engage à rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire de votre part. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des articles retournés ou la preuve de leur expédition.

6.3 Formulaire de Rétractation

Le formulaire de rétractation est disponible et facilement accessible en bas de notre site internet.

Article 8 – Garantie légale de conformité

Chez Simplicité Naturelle, nous assurons que tous nos produits respectent les garanties légales de conformité et les garanties contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Si un produit s’avère non conforme, vous avez la possibilité de nous le retourner pour un échange ou un remboursement.

Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, veuillez nous contacter par email dans les 30 jours suivant la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans l’état initial avec tous leurs composants (accessoires, emballage, instructions, etc.). Les frais d’expédition vous seront remboursés selon le tarif facturé, et les frais de retour seront également remboursés sur présentation des justificatifs.

Ce droit de garantie s’ajoute au droit de rétractation mentionné dans l’article 6.

Article 9 – Responsabilité de Simplicité Naturelle

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. Simplicité Naturelle ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité avec les lois du pays de livraison. Il est de votre responsabilité de vérifier les lois locales concernant l’importation et l’utilisation des produits commandés.

Simplicité Naturelle décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée du produit. De même, nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à l’utilisation d’Internet, comme les interruptions de service, les intrusions extérieures ou les virus informatiques.

En cas de dommages à la livraison, veuillez indiquer vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison et nous en informer immédiatement par courrier. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes de livraison indépendant de notre volonté.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Le contrat de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur, du lieu de livraison effective ou du lieu d’exécution de la prestation de service.